Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans

Dernière mise à jour :

🎯Objet de l'aide

Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Bénéficiaires éligibles

  • •PME : inscrites au RNE
  • •situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois
  • •ayant entre 1 an et 3 ans d'existence
  • •à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté
  • •professions libérales
  • •activités financières et immobilières
  • •organismes de formation
  • •secteur primaire agricole
  • •secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
  • •secteur primaire forestier
  • •secteur de la logistique
  • •transport routier de marchandises
  • •location de logements..

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

  • •Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
  • •Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
  • •Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés
  • •Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Fiche mise à jour le par Josianne.