Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans

Derniere mise a jour :

🎯Objet de l'aide Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans

Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

💰Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

👥Beneficiaires eligibles

  • PME : inscrites au RNE
  • situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois
  • ayant entre 1 an et 3 ans d'existence
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté
  • professions libérales
  • activités financières et immobilières
  • organismes de formation
  • secteur primaire agricole
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
  • secteur primaire forestier
  • secteur de la logistique
  • transport routier de marchandises
  • location de logements..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés
  • Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Fiche mise a jour le par Josianne.