🎯Objet de l'aide
- •Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire
- •Encourager les investissements de croissance
- •Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
- •Maintenir des emplois
- •Créer des emplois..
Montant de l'aide
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Bénéficiaires éligibles
- •PME de plus de 10 salariés : justifiant d’au moins une année d’activité
- •inscrites au RNE
- •ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- •à jour de ses obligations sociales et fiscales
- •dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes
- •dont le projet d’investissement se situe entre 20 K€ et 200 K€. Ne sont pas éligibles : professions libérales
- •activités financières et immobilières
- •organismes de formation
- •secteur de la pêche et de l’aquaculture
- •transport routier de marchandises
- •commerce et négoce
- •secteur primaire agricole et forestier..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Investissements neufs respectueux de l’environnement
- •Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production, les aménagements économiseurs d’énergie.
- •Investissements d’occasion sur devis avec un justificatif de moins de 5 ansindiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné..