🎯Objet de l'aide Aide au développement des entreprises
Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :
3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
👥Beneficiaires eligibles
- •TPE : ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire
- •inscrites au RNE. Sont inéligibles : activités d'intermédiation financière
- •activités de promotion et de location immobilière
- •transport routier de marchandises ou de personnes
- •professions libérales, professions réglementées ou assimilées
- •production d'énergie
- •activités agricoles (secteur primaire)
- •pêche et aquaculture
- •organismes de formation
- •auto-entreprises..
📋Conditions d'eligibilite
Les dépenses devront être comprises entre :
5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
✅Operations eligibles
- •Investissements matériels
- •Travaux. Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles : crédit-bail
- •matériel informatique
- •parking
- •voirie
- •clôture
- •travaux effectués par l'entreprise elle-même..