JosianneJosianne
FonctionnalitésServicesToutes les AidesConsultantsFAQ
LinkedIn

Josianne

Votre experte en financement public. Trouvez les aides, subventions et dispositifs adaptés à votre entreprise.

Nos Services

  • Fonctionnalités
  • Comment ça marche
  • Consultants
  • Aides Disponibles
  • Pour les Consultants

Support

  • FAQ
  • Nous contacter sur LinkedIn
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Investisseurs
  • Presse

Aides par domaine

  • Économie
  • Innovation
  • Développement durable
  • Tourisme
  • Culture
  • International
  • Agroalimentaire
  • Apprentissage
  • Voir toutes les aides →

Aides par type

  • Subventions
  • Prêts d’honneur
  • Prêts
  • Avances remboursables
  • Garanties
  • Allègements fiscaux

Questions Fréquentes

  • Quelles subventions pour mon entreprise ?
  • Comment obtenir le Crédit d'Impôt Recherche ?
  • Quelles aides propose BPI France ?
  • Comment bénéficier de France 2030 ?
  • Quelles sont les aides régionales disponibles ?
  • Comment monter un dossier de subvention ?

© 2026 Josianne. Tous droits réservés.

vbuild-1776824286970

Accueil/Aides/Economie/Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

SubventionEconomie📍 FRANCE
Derniere mise a jour : 15 janvier 2026Financeur : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Commerce de proximité

Eligible a cette aide ?

Josianne analyse votre profil et vous aide a monter votre dossier.

Demander a Josianne

🎯Objet de l'aide Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé.Cette aide est mobilisable au titre des années 2023-2027.

💰Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 33 000 €.

👥Beneficiaires eligibles

Débitants de tabac ordinaires.Ne sont pas éligibles les entreprises ayant déjà bénéficié de l'aide à la transformation des débits de tabac.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

Investissement qui s'inscrit dans un projet de transformation. Cette transformation par un réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale doit permettre d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Types de projets

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteAchats TIC, technologies numériquesToutes les aides

🏛 Financeurs

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Site officiel du financeur ↗

📞 Contacts

Direction interrégionale des douanes - Ile de France - Service des tabacs
09 70 27 17 40boissy-tabacs@douane.finances.gouv.frSite du contact ↗
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter le Décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires sur le site de Legifrance.↗Consulter la présentation du dispositif Aide à la transformation des débits de tabac sur le Portail des Douanes.↗Consulter l'Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires sur le site de Legifrance.

🔗 Partager

Aides similaires dans le domaine Economie

Fonds direct "Femu Quì"

EconomieParticipation en capital

Renforcer les fonds propres des sociétés commerciales en création, développement ou transmission.

Programme Transformation numérique des TPE - Les Défis Numériques

EconomieSubvention

Favoriser toutes les évolutions qui permettront à l’entreprise de transformer son système d’information et d’apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final.

Nouvelle Aquitaine

Prêt d'honneur Initiative Val-de-Marne

EconomiePrêt d'honneur

Compléter l’apport personnel des porteurs de projets en vue de l’obtention d’un prêt bancaire. Le prêt peut aussi servir à financer le Besoin en Fonds de Roulement ou l’acquisition...

VAL-DE-MARNE

Prêt d'honneur Le Havre Estuaire

EconomiePrêt d'honneur

Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.Le soutien des...

SEINE-MARITIME

Fiche mise a jour le 15 janvier 2026 par Josianne.

Explorer d'autres aides liees

DMeme domaine

  • •Fonds direct "Femu Quì"
  • •Programme Transformation numérique des TPE - Les Défis Numériques
  • •Prêt d'honneur Initiative Val-de-Marne
  • •Prêt d'honneur Le Havre Estuaire
  • •Avance + CIR

NMeme nature de financement

  • •Aide à la publication d'ouvrages et de revues
  • •Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux"
  • •Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres
  • •Prim'Export
  • •Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH

TMeme territoire

  • •Garantie EGALITE Femmes
  • •Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique
  • •Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle