🎯Objet de l'aide
Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.
Montant de l'aide
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE : immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société
- •dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne
- •ayant plus d'un an d'existence
- •n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois. Ne sont pas éligibles : autoentreprises liées à une activité secondaire
- •entreprises de plus de 10 salariés
- •commerces d’une surface de vente supérieure à 300m²
- •(grande distribution)
- •professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA)
- •commerces saisonniers..
Conditions d'éligibilité
La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.
Opérations éligibles
- •Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique : transition énergétique
- •développement durable
- •digitalisation
- •agencement du point de vente
- •innovation
- •recherche et développement..