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Accueil/Aides/Economie/Aide à la stratégie

Aide à la stratégie

SubventionEconomie📍 BARSAC📍 ARBANATS📍 BARSAC
Derniere mise a jour : 10 septembre 2025Financeur : CC Convergence Garonne
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
CC Convergence Garonne
📍
Territoire
BARSAC, ARBANATS
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide Aide à la stratégie

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

👥Beneficiaires eligibles

  • •TPE : immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société
  • •dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne
  • •ayant plus d'un an d'existence
  • •n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois. Ne sont pas éligibles : autoentreprises liées à une activité secondaire
  • •entreprises de plus de 10 salariés
  • •commerces d’une surface de vente supérieure à 300m&sup2
  • •(grande distribution)
  • •professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA)
  • •commerces saisonniers..

📋Conditions d'eligibilite

La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.

✅Operations eligibles

  • •Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique : transition énergétique
  • •développement durable
  • •digitalisation
  • •agencement du point de vente
  • •innovation
  • •recherche et développement..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeIndustrieMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Réaliser une étude, un auditEconomies d'énergie, énergies renouvelablesEtudes, conseils, expertiseToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesFaisabilité

🏛 Financeurs

CC Convergence Garonne

📞 Contacts

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site du contact ↗
Communauté de Communes Convergence Garonne
05 56 62 13 62economie@convergence-garonne.frSite du contact ↗

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  • •Prêt d'honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois
  • •Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
  • •Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
  • •Action Collective de Proximité (ACP)