🎯Objet de l'aide
Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises : situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
- •localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commercesinscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- •à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises non commerciales
- •commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2..
Conditions d'éligibilité
Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
Opérations éligibles
- •Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants : rénovation de la façade
- •installation et/ou ré-entoilage des stores
- •installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie
- •changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc..