🎯Objet de l'aide
Contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales ;Améliorer l'image du territoire.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des investissements, ne pouvant excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE (moins de 10 salariés) : commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.L'entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux.Secteurs éligibles : artisanat
- •commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale
- •commerce de gros
- •services aux personnes et aux entreprises. Ne sont pas éligibles : coopératives artisanales
- •transport de marchandises
- •professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières
- •professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé
- •Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants
- •Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes
- •Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Services
- •Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers
- •SCI..
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT.La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux.Les entreprises devront :
être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention ;avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d’une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n’ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l’objet d’une estimation de bonne foi en cours d’exercice.
Opérations éligibles
Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes ;Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin.