🎯Objet de l'aide Aide à la promotion touristique du territoire
Accompagner les entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emploi.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
Entreprises de tourisme.
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés
- •être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
- •ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER)
- •compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- •respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- •ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers..
✅Operations eligibles
Investissement matériel et immatériel ;Frais de communication.