Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant

SubventionEconomie📍 CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE📍 CHAPELLE-SPINASSE📍 CHAUMEIL
Derniere mise a jour : Financeur : CC de Ventadour-Egletons-Monédières

🎯Objet de l'aide Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant

Aider à la création ou reprises d’entreprises (commerce ou artisanat) et de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

👥Beneficiaires eligibles

  • Entreprises : commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers
  • en phase de création ou reprise
  • créées ou reprises depuis moins d'un an
  • qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
  • Indépendantes
  • engagée dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés"..

📋Conditions d'eligibilite

Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €, ou 10 000 € si local vacant depuis plus de deuxans.L'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce.La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Operations eligibles

Investissements liés au rafraichissement du local ainsi que les travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation des équipements nécessaires à l'activité ;Achat de matériaux, sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.