Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

Derniere mise a jour : Financeur : Centre national de la musique (CNM)

🎯Objet de l'aide Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.

💰Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes.Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans.L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants.

👥Beneficiaires eligibles

  • Disquaires : affiliés au CNM
  • exerçant leur activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs
  • répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n&deg
  • 2008-1354 du 18 décembre 2008). A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable
  • justifiant d'un bail commercial..

📋Conditions d'eligibilite

L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier.

Operations eligibles

  • Acquisition d’un droit au bail et/ou pas de porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires
  • Investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements
  • Dépenses de communication et de promotion
  • Stock de supports enregistrés neufs..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.