🎯Objet de l'aide Aide à la création et au développement des TPE
Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise : ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité
- •disposant d'un point de vente fixe recevant du public
- •ayant un CA < 2 M€
- •ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise)
- •inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants
- •à jour de ses obligations fiscales et sociales
- •ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales
- •professions régies par un Ordre
- •activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.)
- •activités de formation, conseil, bureaux d'études
- •activités pour la santé humaine
- •commerce de gros
- •crèches et micro-crèches
- •activités agricoles
- •commerces de vente exclusive au professionnels..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
Dipenses éligibles sont les travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace accessible aux clients :
travaux et aménagement dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.