Aide à la création d'emplois

SubventionEconomie📍 BELUS📍 CAGNOTTE📍 CAUNEILLE
Derniere mise a jour : Financeur : Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

🎯Objet de l'aide Aide à la création d'emplois

Soutenir la création d'emplois.

💰Montant de l'aide

  • Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 €
  • Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé
  • Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise..

👥Beneficiaires eligibles

  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Commerces de gros
  • Entreprises agricoles
  • Groupements et associations d’entreprises
  • Associations employeuses. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
  • agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.)
  • pharmacies
  • commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire..

📋Conditions d'eligibilite

  • L'entreprise devra : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
  • être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations
  • recruter des nouveaux salariés..

Operations eligibles

Achat sur une zone d'activité :

soit sur un terrain existant avec construction ;soit d'un bâtiment déjà existant.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.