🎯Objet de l'aide
Soutenir la création d'emplois.
Montant de l'aide
- •Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 €
- •Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé
- •Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise..
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- •Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
- •Commerces de gros
- •Entreprises agricoles
- •Groupements et associations d’entreprises
- •Associations employeuses. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
- •agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.)
- •pharmacies
- •commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire..
Conditions d'éligibilité
- •L'entreprise devra : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
- •être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations
- •recruter des nouveaux salariés..
Opérations éligibles
Achat sur une zone d'activité :
soit sur un terrain existant avec construction ;soit d'un bâtiment déjà existant.