Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales

SubventionEconomie📍 AUFFARGIS📍 BONNELLES📍 BULLION
Derniere mise a jour : Financeur : PNR Haute-Vallée de Chevreuse

🎯Objet de l'aide Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales

  • Maintenir et renforcer l’attractivité des centre-bourgs et villages de par la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants
  • Soutenir l’artisanat local et ses filières les plus attractives pour le territoire dans une démarche de valorisation touristique, tout en maintenant le lien avec le territoire
  • Faire en sorte que le renforcement de l’économie de proximité s’appuie sur le levier d’une économie circulaire et durable..

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Bonus :

Bonus Valeurs Parc : taux d’intervention maximum fixé à 50 %, conditionné à l’obtention de la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans ou attribuée directement aux entreprises déjà labelliséesBonus aux activités qui cumulent plusieurs profils de bénéficiaire (activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire) : taux d’intervention maximum fixé à 40 %, montant maximum fixé à 10 000 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • Activités participant de la dynamique du centre-bourg et non considérées comme un commerce de quotidienneté : Commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable OU Artisanat au service des habitants : relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisé Répar’acteurs (CMA) dans un local en mesure d’accueillir du public (local à sous-destinations Artisanat et commerce et/ou ERP) ;Située dans un rayon maximum de 20 mn à pied de la centralité de référence et hors galeries/zones commercialesRépondant à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie ;Dont la surface de vente n’excède pas 300 m².
  • Activités productives relevant d’une filière stratégique en lien avec les missions du Parc : Artisans, principalement ;Transformation de matières premières locales quand cela est possible ;Production relevant d’un savoir-faire emblématique, traditionnel ou innovant sur le plan environnemental (critères : technicité et qualité, historicité, spécificité locale, etc.) ;Un approvisionnement responsable et éthique doit être privilégié à défaut de filière locale existante ;Débouchés locaux : les produits ou services concernés sont, a minima en partie non négligeable, distribués/réalisés localement (territoire du PNR/échelle du bassin de vie correspondant au site de production/échelle départementale) ;
  • Activités artisanales et commerciales relevant d’une démarche circulaire : activités en lien avec la réparation, le réemploi, l’upcycling, la seconde main, etc. : Directement sollicitable par les usagers/clients. Exemples : atelier de réparation de vélos, garage solidaire, conciergerie, épicerie participative, etc. ;Répondant à une lacune à l’échelle du bassin de vie (pour les créations principalement).

📋Conditions d'eligibilite

Les structures bénéficiaires doivent compter moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Leur chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan annuel ne doit pas excéder 2 millions d'euros et elles n'appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils.

Operations eligibles

  • Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux
  • Acquisition d’équipements professionnels indispensables à l’activité
  • Acquisition, pour renouvellement, d’équipements économes en énergie ou à plus faible impact environnemental
  • Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels en vue du développement ou de la diversification de l’activité
  • Acquisition et équipement d’un véhicule pour une activité itinérante complémentaire de l’activité sédentaire
  • Mise aux normes
  • Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet (dont étude transmission)
  • Autres investissements immatériels (création de site web, licences, brevets, frais d'installation etc.)..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.