🎯Objet de l'aide Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
Tout type d’hébergement touristique :
classé ou sans classement ;implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.
📋Conditions d'eligibilite
Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.Le bénéficiaire :
devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ;s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
✅Operations eligibles
- •Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement
- •Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit cédé par un professionnel
- •qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur..