🎯Objet de l'aide
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Montant de l'aide
La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac : Production industrielle
- •Services à l’industrie, aux entreprises
- •Artisanat. Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles : professions libérales
- •services financiers, banques, assurances
- •sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business)
- •exploitations agricoles..
Conditions d'éligibilité
- •Le bénéficiaire devra : s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans
- •s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans
- •concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT..
Opérations éligibles
- •Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments
- •Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes
- •acquisition de terrains..