🎯Objet de l'aide
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Montant de l'aide
- •Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont : 20 000 € d’aide directe
- •5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique)
- •5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention..
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants : Industrie
- •Services à l’industrie
- •Artisanat. Ne sont pas éligibles : professions libérales
- •services financiers, banques, assurances
- •sociétés de commerce (hors négoce B to B)
- •exploitations agricoles
- •entreprises dont l’activité est saisonnière
- •entreprises individuelles..
Conditions d'éligibilité
- •Le bénéficiaire devra : maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans
- •commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention
- •installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €..
Opérations éligibles
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).