🎯Objet de l'aide Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
💰Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.
👥Beneficiaires eligibles
- •PME : basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- •ayant au moins 3 ans d'existence. Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel.Secteurs éligibles : numérique
- •silver économie
- •défense
- •cyber-sécurité
- •sûreté et sécurité maritimes
- •naval
- •nautisme
- •aéronautique
- •systèmes autonomes
- •transition énergétique
- •développement durable
- •ports/logistique et transport maritime
- •ressources biologiques marines
- •risques et résiliences environnementale
- •santé et bien-être
- •villes et territoires résilients..
📋Conditions d'eligibilite
- •Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.L'entreprise devra : être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- •ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide
- •s'engager à maintenir son activité et créer ou maintenir l'emplois sur le territoire pendant 3 ans..
✅Operations eligibles
- •Honoraires de maîtrise d'oeuvre
- •Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités
- •Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment..