🎯Objet de l'aide
- •Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
- •Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
- •Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
Montant de l'aide
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises
- •Associations
- •Collectivités.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi
- •Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage
- •Investissement logiciel spécifique. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles
- •le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets, - les équipements roulants et/ou d’occasion.