🎯Objet de l'aide
Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :
25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d’Albâtre et 2/3 Région) ;25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre.
Bénéficiaires éligibles
- •Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité
- •Artisans dont l’effectif de l’entreprise est de 10 salariés maximum
- •Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres, durée annuelle d’ouverture de 10 mois minimum
- •Entreprises industrielles dont l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés maximum
- •Créateurs et repreneurs avec obligation d’accord de prêt bancaire..
Conditions d'éligibilité
- •Les entreprises bénéficiaires devront : être situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre
- •avoir une existence légale : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au répertoire SIRENE, etc.
- •être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine. L'investissement minimum est de 2 500 € HT..
Opérations éligibles
- •Rénovation des devantures, vitrines et enseignes
- •Modernisation de l’éclairage (basse tension, économie d’énergie)
- •Accompagnement au renouvellement et à la modernisation des outils de production (Locaux, matériels, atelier, etc.)
- •Mise en accessibilité à tous les publics
- •Equipements destinés à la sécurisation des entreprises
- •Equipements destinés au numérique de l’entreprise (Site internet, matériels et logiciels informatiques, supports publicitaires, etc.)
- •Aménagement des véhicules de tournée (Hors acquisition). Le matériel d’occasion est éligible..