🎯Objet de l'aide Aide à l'investissement de production
Favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise.Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide plafonnée à 5 000 € pourra lui être accordée selon l’avis de la commission.
👥Beneficiaires eligibles
- •Petites entreprises (moins de 20 salariés) : Exerçant leur activité principale sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.Inscrites au RNE. Ne sont pas éligibles : micro-entreprises
- •professions libérales
- •activités bancaires et financières..
📋Conditions d'eligibilite
Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des investissements ou avant la création ou la reprise de l’activité.
✅Operations eligibles
- •Investissement de production
- •Création d’activité et création d’entreprise avec un minimum de dépenses de 3 000 € HT
- •Reprise d’entreprise, développement (transformation et extension) d’activité avec un minimum de de dépenses de 3 000 € HT. Dépenses éligibles : acquisition de biens d’équipements productifs
- •modernisation de l’outil de production
- •acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création d’entreprise..