🎯Objet de l'aide Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales
Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
💰Montant de l'aide
- •Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes : accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle
- •amélioration des conditions de travail
- •engagement dans une action inclusive de proximité
- •lutte contre les discriminations
- •mécénat de compétence. La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement..
👥Beneficiaires eligibles
- •Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté
- •entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressourceshumaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance
- •activités libérales
- •entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques..
📋Conditions d'eligibilite
Avant de déposer sa demande, l'entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.L'entreprise devra s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou du dossier de demande de subvention.
✅Operations eligibles
Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion qui sont moins consommateurs de ressources, machines sous garantie (minimum 6 mois), process industriels moins consommateurs ;Investissements liés à la rénovation énergétique.