🎯Objet de l'aide
Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
Montant de l'aide
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
Bénéficiaires éligibles
- •Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.Ne sont pas éligibles : franchises : selon contrat avec la marque et soutien de l’enseigne nationale
- •agences immobilières, bancaires, d'assurances, mutuelles, agences de voyages
- •professions libérales :activités de nature à troubler l'ordre public activités présentant une amplitude d’ouverture < 30 heures hebdomadaires..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux).En cas de transfert depuis un autre emplacement sur Morteau, ne seront éligibles que les opérations constituant une véritable plus-value par rapport au commerce précédent.