🎯Objet de l'aide Aide à l'immobilier des entreprises industrielles
Soutenir la création et le développement d’activités industrielles.
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux.
👥Beneficiaires eligibles
Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois effectifs et durables.
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- •être dans une situation économique et financière saine
- •respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis
- •ne pas avoir obtenu la même aide économique de la Communauté de Communes depuis 3 ans
- •créer au minimum sur le territoire 5 emplois durables et effectifs, dans les 3 ans à partir de la date du dépôt du dossier de demande d’aide
- •réaliser sur le territoire les investissements d’immobilier prévus, dans les 2 ans à partir du dépôt du dossier
- •respecter l’ensemble des règlementations en vigueur dans le cadre de l’exercice de son activité (sociale, fiscale, environnementale, etc.)
- •fournir à la Communauté de Communes tous documents requis par la procédure d’instruction et d’attribution de l’aide
- •maintenir son activité sur le territoire et à ne pas diminuer son effectif pendant 5 ans à compter du dernier versement d’aide reçu..
✅Operations eligibles
Construction, l’extension, l’amélioration de l’immobilier de l’entreprise.