🎯Objet de l'aide
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
Bénéficiaires éligibles
- •PME : en création, développement ou transmission
- •inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés
- •ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout
- •à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- •justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial
- •n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide. Secteurs éligibles : filières soutenues par la région Occitanie
- •domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation
- •plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie
- •projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers, banques, assurances
- •professions libérales
- •sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants)
- •négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles)
- •exploitations agricoles (producteurs primaires)
- •entreprises en difficulté..
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire devra :
créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ;maintenir l'activité pendant 5 ans.
Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT.
Opérations éligibles
- •Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel
- •Honoraires liés à la conduite de l'opération
- •Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes
- •auto-construction
- •travaux de reconstruction après sinistre
- •autres dépenses d'acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc.
- •constructions intégrant une habitation..
Profils, projets et publics spécifiques
Profils éligibles
Types de projets
Financer ses investissements matérielsAcquérir, aménager un site, un localConstruction acquisition d'un local, d'un siteExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteToutes les aidesToutes les aidesFinancer ses investissements matérielsAcquérir, aménager un site, un localToutes les aides