🎯Objet de l'aide
Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant : des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales)
- •ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation)
- •ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie
- •ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers
- •professions libérales
- •banques
- •assurances
- •sociétés de commerce et de négoce
- •commerces et grande distribution
- •exploitations agricoles (producteurs primaires)..
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires devront :
ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.
Opérations éligibles
- •Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de : acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants
- •terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné)
- •honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)..