🎯Objet de l'aide Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.
💰Montant de l'aide
- •Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé. Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
- •Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture
- •Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises
- •Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum. Ne sont pas éligibles : SCI..
📋Conditions d'eligibilite
- •Les bénéficiaires devront : avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux)
- •adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes (ou visant ce classement après travaux)
- •avoir un projet portant sur deux chambres minimum
- •avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion)
- •s'engager à louer pendant 5 ans minimum
- •ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année
- •mettre en marchél’hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés
- •adhérer à l’Office de Tourisme intercommunautaire
- •payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur
- •transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc.). Les projets devront répondre au minimum à l’un des critères complémentaires ci-après : projet de création ou de rénovation d’hébergement de groupes (12 personnes minimum)
- •projet visant l’obtention d’un écolabel
- •projet visant l’obtention du label tourisme et handicaps
- •projet visant l’obtention d’un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte… ou respect des critères thématiques des itinéraires régionaux établis dans le schéma régional de développement des hébergements touristiques du territoire..
✅Operations eligibles
- •Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme
- •Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme. Dépenses éligibles : Travaux : gros œuvre (uniquement en cas de construction nouvelle), second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs
- •Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale
- •Acquisition et installation d’hébergements novateurs, tels que les yourtes, roulottes…, qui répondent à des attentes nouvelles des touristes
- •Travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation. Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières
- •mobilier
- •travaux d’entretien
- •décoration..