Aide à l'immobilier d'entreprise

SubventionEconomie📍 BRIOD📍 CESANCEY📍 CHILLE
Derniere mise a jour : Financeur : Espace Communautaire Lons Agglomération

🎯Objet de l'aide Aide à l'immobilier d'entreprise

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.

👥Beneficiaires eligibles

  • PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.Secteurs éligibles :- Industrie ;- Artisanat de production ;- Commerce de gros interentreprises ;- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;- Logistique ;- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;- BTP.

📋Conditions d'eligibilite

Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.

Operations eligibles

  • Construction de nouveaux locaux ;- Acquisition de terrains ;- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;- Extension d’un bâtiment existant.Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.