🎯Objet de l'aide
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
Bénéficiaires éligibles
- •PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE
- •Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie
- •Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises
- •Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
- •Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne
- •SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.Secteurs éligibles
- •Industrie
- •Artisanat de production
- •Commerce de gros interentreprises
- •Services innovants (numérique, informatique, etc.)
- •Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie)
- •Logistique
- •Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique
- •Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes)
- •BTP.
Conditions d'éligibilité
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
Opérations éligibles
- •Construction de nouveaux locaux
- •Acquisition de terrains
- •Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.)
- •Extension d’un bâtiment existant.Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.