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Accueil/Aides/Economie/Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise

SubventionEconomie📍 BRIOD📍 CESANCEY📍 CHILLE
Derniere mise a jour : 16 octobre 2025Financeur : Espace Communautaire Lons Agglomération
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Espace Communautaire Lons Agglomération
📍
Territoire
BRIOD, CESANCEY
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide Aide à l'immobilier d'entreprise

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.

👥Beneficiaires eligibles

  • •PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.Secteurs éligibles :- Industrie ;- Artisanat de production ;- Commerce de gros interentreprises ;- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;- Logistique ;- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;- BTP.

📋Conditions d'eligibilite

Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.

✅Operations eligibles

  • •Construction de nouveaux locaux ;- Acquisition de terrains ;- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;- Extension d’un bâtiment existant.Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeIndustrieMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Construction acquisition d'un local, d'un siteExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteToutes les aides

🏛 Financeurs

Espace Communautaire Lons Agglomération

📞 Contacts

Espace Communautaire Lons Agglomération
03 84 24 46 06Site du contact ↗
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site du contact ↗

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  • •Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
  • •Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • •Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
  • •Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes