🎯Objet de l'aide
Soutenir les investissements immobiliers.
Montant de l'aide
Subvention représentant :
5 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 € par la commuauté de communes ;10 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 € par le département du Doubs.
Bénéficiaires éligibles
- •SCI, ou tout autre société de portage de projet autre que la société d’exploitation
- •Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne
- •Entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont également éligibles. Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement, ou non à jour des obligations réglementaires fiscales ou sociales
- •entreprises relevant des secteurs de l’agriculture, l’aquaculture et la pêche, bénéficiant d’autres dispositifs spécifiques..
Conditions d'éligibilité
L’entreprise s’engage à maintenir sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Opérations éligibles
- •Construction de bâtiment
- •Acquisition de bâtiment (hors frais d’acte)
- •Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible
- •Réhabilitation de bâtiment, travaux touchant à la structure du bâti
- •en cas de projet immobilier « mixte » (opération sur un bâtiment dont la totalité de la surface n’est pas dédiée à l’activité éligible, seules les dépenses relatives aux surfaces dévolues à l’activité éligible sont prises en compte)
- •opérations d’investissements immobiliers liés à l’hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d’étape et de séjour d’une capacité d’accueil inférieur à 14 lits, chambres d’hôtes (minimum 2). Ne sont pas éligibles : auto-construction
- •achat de terrain
- •démolition de bâtiments
- •location simple
- •travaux concernant l'habitat..