🎯Objet de l'aide
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire. Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.Ne sont pas éligibles : services financiers
- •professions libérales
- •banques
- •assurances
- •exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie..
Conditions d'éligibilité
Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).
Opérations éligibles
- •Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans
- •Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné
- •Achat fonds de commerce et équipements liés
- •Honoraires liés à la conduite du projet
- •Pour les entreprises agricoles : frais de portage..