Aide à l'immobilier d'entreprise

SubventionEconomie📍 BOURNEZEAU📍 CHANTONNAY📍 ROCHETREJOUX
Derniere mise a jour : Financeur : CC du Pays de Chantonnay

🎯Objet de l'aide Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg : justifiant d’une immatriculation au RNE
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m&sup2
  • réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés. Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds
  • professions libérales règlementées
  • industries..

📋Conditions d'eligibilite

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.

Operations eligibles

  • Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières et immobilières
  • auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise)
  • opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.