Aide à l'immobilier d'entreprise

SubventionEconomie Bournezeau Chantonnay Rochetrejoux
Dernière mise à jour : Financeur : CC du Pays de Chantonnay

🎯Objet de l'aide

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Bénéficiaires éligibles

  • •Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg : justifiant d’une immatriculation au RNE
  • •disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle
  • •situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
  • •ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m&sup2
  • •réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
  • •ayant un effectif inférieur à 10 salariés. Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds
  • •professions libérales règlementées
  • •industries..

Conditions d'éligibilité

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.

Opérations éligibles

  • •Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières et immobilières
  • •auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise)
  • •opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.