🎯Objet de l'aide
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.
Bénéficiaires éligibles
- •PME inscrites au RNE.Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répondaux exigences de la règlementation européenne.Secteurs éligibles : Industrie
- •Artisanat de production
- •Hébergement touristique
- •Commerce de gros inter-entreprises
- •Services innovants (numérique, informatique)
- •Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie)
- •Logistique
- •Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées
- •sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation..
Conditions d'éligibilité
L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.
Opérations éligibles
- •Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable : constructions ou extensions neuves
- •acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux
- •rénovations
- •acquisitions et/ou extension avec rénovation. Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.Ne sont pas éligibles : location simple
- •terrain
- •showroom
- •frais d’acte
- •aménagement extérieur
- •paysagiste
- •informatique
- •mobilier
- •alarme/vidéo surveillance
- •signalétique/publicité
- •auto-construction..