🎯Objet de l'aide
Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Montant de l'aide
Subvention de 10 000 € maximum.Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.
Bénéficiaires éligibles
- •PME des secteurs suivants : artisanat
- •industrie et services à l’industrie
- •agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement). Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.Sont exclues : entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes
- •entreprises en redressement judiciaire..
Conditions d'éligibilité
- •Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- •maintenir leur activité pendant au moins 3 ans
- •réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide. L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €..
Opérations éligibles
- •Acquisition de terrains
- •Aménagements fonciers
- •Construction ou achat de locaux
- •Travaux d’aménagements
- •Frais d’honoraires et d’acquisition. Ne sont pas éligibles : TVA
- •frais d'acte en cas d'acquisition
- •études
- •frais de maîtrise d'oeuvre..