🎯Objet de l'aide
Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises : de moins de 10 salariésjustifiant la nécessité de saisonniers pour l’exercice de son activité et les employant directement pour leurs activités
- •inscrites au RNE ou entreprises agricoles
- •justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- •en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- •respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- •justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour
- •propriétaire de son bâtiment. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- •entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal
- •entreprises en difficulté..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Dépenses (en hors taxes) liées à la réalisation du gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement saisonniers.