🎯Objet de l'aide Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire
Soutenir les nouvelles activités de l'économie sociale et solidaire.
💰Montant de l'aide
Aide dont le montant dépendra du projet.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
- •sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
- •structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
- •entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
- •groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
- •sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément
- •projets créant moins de 0,8 ETP CDI
- •professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)
- •activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)
- •secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention
- •entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°
- •20170447)
- •entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°
- •20170446)..
📋Conditions d'eligibilite
Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création de 0,8 ETP dédié au projet en contrat à durée indéterminée (CDI). Ne sont pas éligibles les ETP relevant de contrats de travail spécifiques existant pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats d'insertion).
✅Operations eligibles
- •Premières dépenses de fonctionnement liées au démarrage d'une nouvelle activité économique : salaires
- •charges sociales
- •frais de déplacement
- •communication
- •fluides
- •téléphonie / internet..