🎯Objet de l'aide
Accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s’engagent dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.
💰Montant de l'aide
Etudes et prestations intellectuelles : subvention représentant 70 % maximum du coût (fonction de la taille de l’entreprise) ;Investissements : subvention représentant 65 % maximum des dépenses éligibles (en fonction de la taille de l’entreprise, de l’ambition du projet et du zonage AFR).
👥Beneficiaires
Entreprises :
de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen) ;en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets.
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
Prioritairement études et travaux visant à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise (objectivée par une diminution des volumes prélevés) : modifications de process, recyclage, etc.Etudes et travaux visant à améliorer la qualité des rejets sur les paramètres « micropolluants » et « micro-organismes ».