🎯Objet de l'aide
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’amélioration d’accueil de la clientèle, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles comprise entre 400 et 3 000 € HT.L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide à la création et/ou reprise, l'aide au développement et l'aide à l'immobilier.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE : commerciales, artisanales, de services
- •en phase de création et/ou de reprise ou développement
- •dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye
- •dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société
- •indépendantes
- •à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- •inscrites au RNE
- •ayant un CA inférieur à 800 000 €. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté
- •franchises
- •surfaces supérieures à 400 m2, professions réglementées ou assimilées
- •activités financières et immobilières
- •organismes de formation
- •secteur primaire agricole
- •secteur de la pêche et de l'aquaculture
- •transport routier de marchandises
- •bureaux d'études..
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.
Opérations éligibles
- •Travaux d'aménagement intérieur et extérieur liés à l'espace accessible aux clients soit : Travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR)
- •Installation d'alarme et dispositif de vidéoprotection
- •Travaux de second œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieures et/ou intérieures, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, etc..