Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

SubventionDéveloppement durable Bresson Brie-et-Angonnes Champagnier
Dernière mise à jour : Financeur : Grenoble-Alpes Métropole

🎯Objet de l'aide

Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo.

Montant de l'aide

  • •Subvention : pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule
  • •cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE
  • •dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes)
  • •pouvant concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise..

Bénéficiaires éligibles

  • •Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole : Microentreprises ;Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés ;PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ;SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole ;Professions libérales ;Coopératives d’activités et d’emplois ;Commerçants non sédentaires ;Associations.
  • •Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.

Conditions d'éligibilité

Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

Opérations éligibles

  • •Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation : Électrique ;Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;Hydrogène
  • •Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité
  • •Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique. Sont éligibles : achat neuf ou d'occasionlocation Longue Durée (LLD) ;location avec Option d’Achat (LOA).

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.