Aide à destination des commerces de proximité

SubventionEconomie Acy Bagneux Belleu
Dernière mise à jour : Financeur : Grandsoissons Agglomération

🎯Objet de l'aide

Accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération

Montant de l'aide

  • •Subvention plafonnée à 5 000 €.La subvention est majorée de 2 500 € selon la localisation du projet : commune rurale de l’agglomération
  • •quartier des Deux Lions de la commune de Belleu
  • •QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin)
  • •certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville)
  • •locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire). Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration..

Bénéficiaires éligibles

  • •Artisans et/ou commerçants indépendants inscrits au RNE : ayant un chiffre d’affaires maximum d’1 M€ par point de vente
  • •titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux
  • •participant à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation..

Conditions d'éligibilité

Au moins un emploi devra être créé.

Opérations éligibles

  • •Projets éligibles : Création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants
  • •Développement d’un commerce
  • •Conservation et/ou amélioration de la diversité commerciale. Dépenses éligibles : investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc.)
  • •investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé)
  • •coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.