Action Collective de Proximité

SubventionEconomie📍 ABJAT-SUR-BANDIAT📍 AGONAC📍 ALLEMANS
Derniere mise a jour : Financeur : Pays du Périgord Vert

🎯Objet de l'aide Action Collective de Proximité

Permettre aux TPE artisales et commerciales de bénéficier d'un accompagnement pour la réalisation d'investissements visant à développer et/ou conforter leurs activités.

💰Montant de l'aide

Subvention de 18 000 € maximum.

👥Beneficiaires eligibles

  • TPE : implantée en Périgord Vert
  • à jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • capable de produire des documents comptables
  • ayant plus d’un an d’ancienneté
  • n'ayant pas perçu d’aides à l’investissement équivalentes sur les trois dernières années et ne pas avoir distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable.

📋Conditions d'eligibilite

Plancher des dépenses éligibles : 5 000 € HT.Le bilan-conseil est obligatoire et à un coût pour l’entreprise de l’ordre de 235 € TTC.Les dépenses ne devront pas avoir été réalisées avant d'avoir effectué le bilan-conseil et le passage en commission d’attribution

Operations eligibles

  • Axe 1 : commerces et activités artisanales, alimentaires et de services, notamment en centre bourg/centralités
  • Axe 2 : faciliter la transmission d'entreprise (des secteurs du bâtiment et de l'hôtellerie-restauration)
  • Axe 3 : favoriser les transitions environnementales,énergétiques ou sociétales de l'entreprise. Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles : crédit-bail ou leasing
  • gros œuvres concernant l’immobilier d’entreprise
  • acquisition de locaux
  • matériels roulant immatriculés..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.