Action Collective de Proximité

SubventionEconomie Abjat-sur-Bandiat Agonac Allemans
Dernière mise à jour : Financeur : Pays du Périgord Vert

🎯Objet de l'aide

Permettre aux TPE artisales et commerciales de bénéficier d'un accompagnement pour la réalisation d'investissements visant à développer et/ou conforter leurs activités.

Montant de l'aide

Subvention de 18 000 € maximum.

Bénéficiaires éligibles

  • •TPE : implantée en Périgord Vert
  • •à jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • •capable de produire des documents comptables
  • •ayant plus d’un an d’ancienneté
  • •n'ayant pas perçu d’aides à l’investissement équivalentes sur les trois dernières années et ne pas avoir distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable.

Conditions d'éligibilité

Plancher des dépenses éligibles : 5 000 € HT.Le bilan-conseil est obligatoire et à un coût pour l’entreprise de l’ordre de 235 € TTC.Les dépenses ne devront pas avoir été réalisées avant d'avoir effectué le bilan-conseil et le passage en commission d’attribution

Opérations éligibles

  • •Axe 1 : commerces et activités artisanales, alimentaires et de services, notamment en centre bourg/centralités
  • •Axe 2 : faciliter la transmission d'entreprise (des secteurs du bâtiment et de l'hôtellerie-restauration)
  • •Axe 3 : favoriser les transitions environnementales,énergétiques ou sociétales de l'entreprise. Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles : crédit-bail ou leasing
  • •gros œuvres concernant l’immobilier d’entreprise
  • •acquisition de locaux
  • •matériels roulant immatriculés..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.