Avocats d'affaires en France

Avocats d'affaires : quel rôle dans votre financement public ?

L'avocat d'affaires intervient quand le financement public engage des obligations juridiques : convention de subvention, régime des aides d'État, propriété intellectuelle dans un projet collaboratif ou levée de fonds adossée à une avance remboursable.

Ce qu'ils font concrètement

• Relecture des conventions de financement et des clauses de remboursement
• Sécurisation des consortiums (accords de collaboration, partage des résultats)
• Conformité au droit des aides d'État et aux règles de cumul
• Structuration juridique préalable à une entrée de Bpifrance ou d'un fonds régional au capital

Comment choisir

Cherchez une pratique explicite en droit public économique ou en financement de l'innovation ; un généraliste du droit des sociétés ne connaît pas toujours les contraintes des financeurs publics.

Tarifs : Honoraires au temps passé ou au forfait par acte ; demandez un devis avant toute relecture de convention.

Avant de contacter un cabinet

Vérifiez d'abord les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre : Josianne recense toutes les aides aux entreprises par domaine, type de financement, profil et région, et vous oriente en quelques questions. Vous arriverez chez le consultant avec une liste de dispositifs déjà qualifiée. Vous exercez ce métier ? Référencez votre cabinet.