🎯Objet de l'aide Soutien aux réseaux de chaleur et de froid
Soutenir la création ou l'extension d'un réseau de chaleur et de froid.
💰Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 240 000 € et représentant :
50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 € ;40 % pour les autres bénéficiaires, plafonnée à 240 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •Commune
- •EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- •Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- •Chambre consulaire (Chambres de Commerce et d’industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture)
- •Association
- •Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- •Bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
- •Copropriété
- •SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
Création/extension/densification de réseaux de chaleur et de froid :
à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie et biomasse) et sans création d’unité de production supplémentaire associée ;à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante ou en création (méthanisation et chaleur fatale).