🎯Objet de l'aide
- •Substituer des énergies fossiles ; - Réduire les émissions de gaz à effet de serre ; - Soutenir la production d’énergie renouvelable ; - Améliorer la qualité de l’air ; - Créer de l’activité économique ; - Améliorer la rentabilité économique des projets ; - Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire.
💰Montant de l'aide
ÉTUDES : Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 500 €. INVESTISSEMENTS : Subvention dont le montant dépendra du projet.
👥Beneficiaires
- •Commune
- •EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- •Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- •Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
- •Association
- •Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- •Bailleur social
- •Copropriété
- •SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Production d’eau chaude par capteurs solaires d’une surface globale inférieure à 25 m²
- •Production d’eau chaude par capteurs solaires pour une copropriété..