🎯Objet de l'aide
Soutenir les projets pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires éligibles
- •Commune
- •EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- •Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- •Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
- •Association
- •Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- •Bailleur social
- •Copropriété
- •SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective
- •Etude de structure photovoltaïque
- •Etude de faisabilité
- •Etude agrivoltaïque..