🎯Objet de l'aide
Soutenir les projets de chaufferie bois.
Montant de l'aide
Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € d'assiette éligible.Investissement : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
340 000 € pour une chaufferie ;240 000 € pour le réseau de chaleur.
Bénéficiaires éligibles
- •Commune
- •EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- •Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- •Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)Association
- •Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- •Bailleur social
- •SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus. Ne sont pas éligibles : particuliers..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur
- •Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie
- •Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières. Ne sont pas éligibles : appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés
- •chaudières dans des logements individuels sauf pour les logements communaux
- •installations réalisées dans le cadre de l’atteinte des performances attendues par la règlementation en vigueur..