🎯Objet de l'aide
Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession. Le taux applicable est fixé à 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).
Bénéficiaires éligibles
Entreprises de production cinématographique.
Conditions d'éligibilité
- •La diffusion doit
- •intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale)
- •être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.