🎯Objet de l'aide
Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires éligibles
- •Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie
- •Association
- •Entreprise
- •Particulier (pour l’aide à la décision uniquement)
- •SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA
- •Syndicat de copropriétaires
- •Coopérative agricole et forestière
- •Etablissement d’enseignement..
Conditions d'éligibilité
Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe). Condition pour les aides à l'investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.
Opérations éligibles
Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ;Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.).