Aides pour Autres services, professions libérales

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

jusqu'à 3 000 €

Encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

jusqu'à 3 150 €

L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.Elle vise à faciliter :- l’accueil et…

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

de 550 € à 1 095 €

Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de…

Aide à la création et la reprise d'entreprise

jusqu'à 3 000 €

Permettre à une personne handicapée de créer son propre emploi en créant ou reprenant une entreprise.

Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

de 1 € à 300 000 €

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps complet) ou…

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Le CIRI a pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est…

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son département afin d’obtenir des facilités de paiement. La CCSF est…

Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Encourager les projets de création ou de reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en leur permettant…

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

jusqu'à 42 500 €

Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices…

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

jusqu'à 915 €

Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise…

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Compenser le préjudice subi par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, en instaurant une rupture négociée du contrat de travail assortie d'une indemnité ne pouvant…

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

jusqu'à 152 €

Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

jusqu'à 500 000 €

Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour : - Inciter à la transmission…

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

jusqu'à 137 €

Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un…

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs…

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au…

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais…

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

jusqu'à 200 000 €

Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de…

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

jusqu'à 200 000 €

Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense…