Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial
Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit exigés lors d'une transmission d'entreprise par voie de donation.
1638 dispositifs accessibles aux entreprises de type "Artisanat"
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Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit exigés lors d'une transmission d'entreprise par voie de donation.
Soutenir la création d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux). L'exonération porte sur les cotisati...
Encourager l’innovation et la créativité autour des grands enjeux contemporains ;Soutenir l’émergence et le développement de projets innovants ;Favoriser les collaborations interdi...
Soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.Cette aide peut être mobilisée par l...
Soutenir les acteurs du territoire suite à l'arrêt de l'édition 2026 du Festival de la bande dessinée.
Permettre aux entreprises d'anticiper et d'évaluer les impacts environnementaux de leur projet d'innovation afin de satisfaire la demande de leurs clients et investisseurs.
Soutenir les dirigeants de PME de la région Nouvelle-Aquitaine pour structurer leurs entreprises et trouver de nouveaux relais de croissance.Le programme commencera mi juin 2026.
Soutenir les dirigeants de PME basées en Occitanie qui souhaitent développer leur stratégie internationale et maîtriser les bonnes pratiques sur leurs marchés cibles.Le programme s...
Soutenir les dirigeants de PME des Hauts-de-France qui souhaitent structurer en profondeur leurs entreprises et trouver de nouveaux relais de croissance.La date limite de candidatu...
Soutenir les dirigeants de PME franciliennes qui souhaitent être accompagnés dans la structuration de leurs entreprises et la transformation de leurs ambitions de croissance pour c...
Créer ou développer une activité touristique valorisant les produits et les savoir-faire gastronomiques régionaux.
Répondre aux difficultés des jeunes entreprises innovantes à lever des fonds qui ne soient pas à hauteur du capital-amorçage et à bénéficier de fonds propres complémentaires, sous ...
Cofinancer les dépenses nécessaires à l’aboutissement d’une preuve de concept (POC) sur la base de démarches itératives afin de diminuer les risques des entreprises qui se lancent ...
Proposer des alternatives afin de protéger la riche biodiversité, acter de nouvelles formes d’habitats, tendre vers une résilience alimentaire et mobiliser les habitants en faveur ...
Soutenir des nouveaux lieux et évènements intergénérationnels pour maintenir une qualité de vie.
Soutenir les innovations organisationnelles, sociales et technologiques, en faveur de modes de production, lieux et modalités de travail, conciliant le capital humain et développem...
Développer et maintenir les commerces en centre-bourg,et favoriser leur transmission ;Renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs et leur redonner des attributs de pr...
Agir contre le réchauffement climatique en prenant appui sur les ressources et spécificités locales ;Sensibiliser / mettre en perspective les données historiques, paysagères, cultu...
Associer les structures et habitants - femmes et hommes - pour développer les mobilitésdurables (modes de déplacements décarbonés et/ou partagés et/ou collectifs) ;Proposer des alt...
Valoriser le savoir-faire et les produits du territoire ;Soutenir la pérennité et la diversité du tissu économique.
Soutenir et faire émerger des filières d’excellence nouvelle en s’appuyant sur les ressources et les forces vives du territoire, et en valorisant un développement économique endogè...
Les entreprises de type "Artisanat" peuvent acceder a 1638 aides publiques en France.