🎯Objet de l'aide Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78
Permettre à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.
💰Montant de l'aide
Prêt personnel, - à taux 0 %, - sans garantie demandée sur des biens personnels, - d’un montant maximum de 75 000 €, - remboursable de 24 à 59 mois, avec une possibilité de différé maximum de 6 mois, - contre garantie par Bpifrance, - couplé avec un concours bancaire complémentaire au moins égal au montant du Prêt d’Honneur.
👥Beneficiaires eligibles
Dirigeants de TPE ou PME non dépendante d'une grande entreprise, implantée en Val d'Oise ou dans les Yvelines et créées depuis 3 à 7 ans, ayant ou pas bénéficié d'un prêt d'honneur. Sont exclues : - professions libérales dépendant d'un ordre, - activités agricoles, - activités non sédentaires.
📋Conditions d'eligibilite
- •Le dirigeant devra créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la date de demande du prêt croissance et avoir une volonté de créer des emplois supplémentaires à terme ; - L'entreprise doit être à jour des obligations fiscales et sociales ; - L'entrepreneur doit présenter un véritable projet de développement : accroissement du chiffre d'affaires et/ou création d'emplois ; - L'entreprise devra fournir : * ses 2 derniers bilans + liasses fiscales 2050 à 2058 + comptes de résultats + annexes, * une attestation sur l’honneur de l’effectif à la date de la demande, * un extrait K-bis (< 3 mois), - Le capital social ne doit pas avoir connu de diminution de plus de 50 % au cours des 24 derniers mois et répondre aux exigences légales. - Les capitaux propres doivent êtres positifs. - L'entreprise ne doit pas être sous le joug d'une procédure collective.
✅Operations eligibles
Opérations permettant à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation : - développement commercial et conquête de nouveaux marchés, - acquisition de nouveaux équipements, - lancement de nouveaux produits, - embauche de personnel, - augmentation du BFR due à la croissance, - etc.