🎯Objet de l'aide
Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Bénéficiaires éligibles
- •Collectivités locales et leurs groupements
- •Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
- •Etablissements publics ne relevant pas de l’Etat
- •Etablissements d’enseignement publics et privés
- •Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique
- •Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc.) et de bâtiments tertiaires
- •Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- •Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle
- •Organismes consulaires
- •Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire en B to B est > 50% qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie
- •Syndicats d’énergie
- •Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association, etc.)..
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR »).
Opérations éligibles
- •Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations pour les études ou AMI notamment dans leurs dimensions juridiques et techniques
- •Analyse d’opportunité qui permettra une prise de décision pour un projet d’investissement sur un territoire ciblé
- •Etudes de faisabilité techniques, juridiques, économiques pour un projet envisagé
- •Aides pour le temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet aux opportunités et bénéfices des opérations pour les projets à public mixte ou les projets citoyens (formation, échanges de pratiques, etc.)
- •Aides à l’émergence et à la structuration des projets d’autoconsommation collective notamment pour la prise en compte du temps nécessaire à la mobilisation des acteurs et la constitution de la PMO (personne morale organisatrice). Ne sont pas éligibles : études règlementaires..